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Autorisations


En cas d’occupation temporaire du domaine public (échafaudage, stationnement de véhicules pendant un chantier…), une demande de permission de voirie est obligatoire.


Une demande spécifique est à adresser en mairie pour obtenir une place de stationnement à l’occasion d’un déménagement. Ou obtenir en ligne une autorisation de voirie



Les ventes au déballage, quelle que soit la surface, font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.


L’organisateur de la brocante remplit et remet au maire (lettre recommandée avec demande d’avis de réception /remise contre récépissé) le formulaire.

 

La déclaration préalable doit être adressée dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. 

Puisque ces manifestations sont maintenant soumises à un régime déclaratif, l’accusé de réception postal ou le récépissé du maire vaut accord de la demande.



Le marché hebdomadaire d’Yzeure ayant lieu le mercredi de 8 h à 13 h place Jules-Ferry, les ventes d’outillage ne sont accordées que le mercredi matin et ont lieu sur le parking de Grillet.


Le montant du droit de place a été fixé à 151 € par le Conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2014. 
Le maire établit l’arrêté autorisant la vente d’outillage. L’arrêté est déposé à la préfecture puis transmis à la Société d’outillage et à M. le directeur de la concurrence et de la répression des fraudes.


Une demande, par courrier, ou par mail doit être déposée au minimum un mois avant la date prévue de la vente, à l’attention de M. le maire précisant les nom et adresse de la société d’outillage, la date et horaire de la vente.


Tous les renseignements concernant les autorisations d’urbanisme et leurs taxes
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou annexes
Autre permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Ces autorisations sont soumises à des taxes d’urbanisme et de participations. Tout projet de construction, agrandissement ou de reconstruction créant de la Surface hors œuvre Nette (SHON) est assujetti aux taxes ou participations d’urbanisme instaurées par le département et la commune. Les demandeurs d’autorisation de construire doivent payer pour tout ou partie les taxes suivantes :
Taxe locale d’équipement (TLE). La taxe départementale pour le financement du Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE). La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). La valeur forfaitaire est déterminée par les services fiscaux.

• Redevance pour l’archéologie, la taxe est assise sur la surface de travaux autorisés, c’est-à-dire 1 000 m² de SHON construite (ou une surface brute équivalente pour les parcs de stationnement des véhicules.
• Participation pour le raccordement à l’égout : la compétence Assainissement est exercée par Moulins Communauté
La taxe de participation pour le raccordement à l'égout décidée par la délibération en date du 17/12/2010 s’élève à 550 €.

Service urbanisme
32, rue des Tuileries
Tél. : 04 70 48 54 16 ou 04 70 48 54 18
Fax : 04 70 48 54 11 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Les associations organisatrices de manifestations doivent solliciter l’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaires, soit de 1re catégorie, soit de 3e catégorie.

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaires est strictement encadrée par le code de la santé publique. Mais c’est l’autorité municipale qui la délivre.

Les boissons de la 1re catégorie sont les boissons sans alcool : eaux minérales, jus de fruits non fermentés, limonade, café, thé, chocolat. Le nombre de demandes par an est illimité. Les boissons de 3e catégorie sont les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentées comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés.

L’association qui souhaite obtenir une autorisation de débit de boissons temporaires doit s’adresser à la mairie du lieu de la manifestation 15 jours avant la date de la manifestation ou télécharger le formulaire.