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Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, l'affichage non-commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage.

Extrait de l’arrêté préfectoral N° 884/91 : « Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».