Le Plan local d’urbanisme est un outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle) et les règles de constructibilité. Il est entré en vigueur le 14 mars 2013.
Les données d’urbanisme sont désormais sur le géoportail de l’urbanisme, par souci de mise en conformité.
Révision n°1 du Plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) sur le territoire communal pour les points suivants :
• Adaptation du document d’urbanisme pour permettre de prendre en compte les demandes liées aux énergies renouvelables,
• Zone de protection au titre de l’article L151-15, route de Bourgogne : OAP N° 4,
• Adaptation d’une zone agricole à « croissance »
• Rectification des contours de la zone UE de Sainte-Catherine
• Réduction de la zone UL du Haut-Barrieux
• Complément au règlement : article N2 rubrique Ns
• Examen d’adaptations diverses suggérées par des propriétaires particuliers
Cette délibération est tenue à la disposition du public en mairie et aux services techniques, aux jours et heures d’ouverture.
LANCEMENT DE TROIS PROCEDURES RELATIVES AU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil municipal du 30 juin 2022 a validé trois délibérations relatives au Plan local d’urbanisme (PLU).
Ces délibérations sont tenues à la disposition du public à la mairie et aux services techniques, aux jours et heures d’ouverture.
• Délibération autorisant le maire à prescrire la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et fixant les modalités de concertation (soumis à enquête publique),
• Prescription de la révision allégée n° 1 du PLU
• Prescription de la modification n° 1 du PLU
Un registre de concertation est tenu aux services techniques.