Urbanisme
| Le Plan d’Occupation des Sols est un outil juridique qui réglemente l’usage des sols. Il définit les différentes zones du territoire et la réglementation applicable à chacune d’elles ainsi que les servitudes. Celui-ci a été approuvé en Conseil municipal le 22 juillet 1982 et révisé en 1985, 1992 et 2000, et modifié à plusieurs reprises, la dernière modification ayant été prescrite le 6 février 2009. Consultez le plan d'occupation des sols Pour de plus amples renseignements, vous pouvez obtenir des informations auprès du service Urbanisme. Mise en révision du POS : La loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.), modifiée par la loi du 2 juillet 2003, a changé le contenu du Code de l’Urbanisme et a précisé que la prescription de révision du Plan d’Occupation des Sols vaut prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (article L.123-19). Il apparaît donc nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la ville, le Conseil municipal a décidé par délibération en date du 27 juin 2008 de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols et d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification à l’échelle de la commune qui définit les règles d’occupation du sol (zone urbanisée, zone à urbaniser, zone naturelle) et les règles de constructibilité. Retrouvez les infos sur les autorisations d'urbanisme PLU Consultez la présentation de la démarche PLU Pour tout renseignement ou information complémentaires, vous pouvez prendre contact auprès du service Urbanisme : 32, rue des Tuileries – 03400 YZEURE Tél : 04 70 48 54 16 Fax : 04 70 48 54 11 urbanisme@ville-yzeure.com |