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de la ville d'Yzeure

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AVIS D’INFORMATION PRÉALABLE à l’aliénation d’un chemin rural Les Jaumiers

Le projet d'enquête consiste à l'aliénation d'un chemin rural public en domaine privé qui interrompra la continuité du chemin actuel. La voie appartient pour moitié à la commune d'Yzeure et pour moitié à la commune de Montbeugny.

Le projet se situe au Sud-Est de la commune d'Yzeure et au Nord-Ouest de la commune de Montbeugny.

M. Boucher, habitant Les Dioux à Montbeugny, a saisi les deux communes en date du 7 mai 2018 pour acquérir un tronçon du chemin rural des Jaumiers. La partie de voie concernée est d'une largeur totale de 6m et d'une longueur de 185m.

Le chemin des Jaumiers n'étant plus affecté à l'usage du public et l'état de la voie ne permettant plus la circulation.
Les Conseils municipaux de la commune d'Yzeure, par délibération du 18 octobre 2018 et de la commune de Montbeugny, par délibération du 6 juillet 2018 ont respectivement exprimé :
• un avis favorable au lancement de l'enquête publique requise dans le cadre de la procédure de déclassement
• un avis favorable à l'aliénation du chemin

Il y a donc lieu d'organiser une enquête publique dans les conditions définies dans les articles L 161.10, L 161.10.1, R 161.25 et R 161.27 du code rural, du 17 au 31 mars.

Vous pouvez formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation. Ces observations et propositions ne peuvent être transmises que par le biais du formulaire ci-dessus le temps de la participation. Les observations et propositions non transmises par ce biais ne seront pas prises en considération. De même que les observations et propositions reçues après le 31 mars 2021.

Le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes aux Services techniques

  • Mercredi 17 mars 2021 de 9h à 10h
  • Mercredi 31 mars 2021 de 16h à 17h

Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie d’Yzeure, BP 29, 03401 Yzeure Cedex.

Le public, au cours de cette période, pourra également s’exprimer de façon dématérialisée, par courriel transmis à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mentionnant en objet : aliénation du chemin rural Les Jaumiers.

Sur demande, ces documents pourront être mis en consultation sur support papier. Pour ce faire, la demande devra être présentée, sur place aux
Services techniques de la ville d’Yzeure
32 rue des Tuileries
03400 Yzeure