Bienvenue sur le site
de la ville d'Yzeure

Bienvenue sur le site

Ville d'Yzeure
3, place Jules-Ferry
03401 Yzeure cedex

Directeur de la publication : Pascal Perrin, maire.
Comité de rédaction : service Communication de la ville d’Yzeure.
Conception du site Internet – graphismes : Agence Digitale, services Communication et Informatique de la ville d’Yzeure.


Protection des données personnelles

Plusieurs formulaires sont disponibles sur le site www.ville-yzeure.com afin de permettre aux utilisateurs de contacter la mairie ou de faire une demande d'acte. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies sur ces formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé destiné uniquement à des fins propres à la mairie de Ville d'Yzeure, afin de lui permettre notamment de répondre aux administrés et d'instruire les demandes dématérialisée.

Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées uniquement à un usage interne.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant ce formulaire.

En cas d'atteinte portée aux données personnelles

La Mairie d'Yzeure s'engage, en cas de d'atteinte portée aux données à caractère personnel des utilisateurs stockées ou traitées sur son site internet, de notifier la CNIL dans un délai maximum de 72h après en avoir pris connaissance.

Protection des données personnelles, confidentialité

Règlement général sur la protection des données

Charte d'utilisation de la page Facebook de la ville d'Yzeure

 


Gestion des cookies

Certaines fonctionnalités du site www.ville-yzeure.com s’appuient sur des services proposés par des applications tierces, notamment pour le partage sur les réseaux sociaux ou les mesures d'audience. Ces services déposent sur votre ordinateurs des cookies afin notamment de tracer votre navigation. Ils ne seront déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

Liste des cookies utilisés sur www.ville-yzeure.com

  • Cookies de mesure d'audience Google Analytics
  • Services externes (iframes ou services en mode SAAS)
  • Service de vidéo Youtube
  • Google reCaptcha

Conformément à la réglementation dite "RGPD", vous pouvez gérer la manière dont vous souhaitez gérer les cookies et autres marqueurs de suivi en cliquant ici.


Contenu multimédia

La ville d’Yzeure s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité du contenu du site Internet et ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions de ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.


Établissement de liens vers le site

Le site de la ville d’Yzeure autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu (à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs à condition que :

  • La page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, par voie de cadre (ou « frames »), c’est-à-dire que les pages du site de la Ville d’Yzeure ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • Pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, la source soit mentionnée (site de la ville d’Yzeure).
  • L’accès aux pages contenant ces liens vers le site de la ville d’Yzeure soit gratuit.

La ville d’Yzeure se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. Toute utilisation de liens vers le site de la Ville d’Yzeure à des fins commerciales et publicitaires est interdite.


Établissement de liens vers des sites tiers

La ville d’Yzeure n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.


Droits d’auteurs et de reproduction

Sauf autorisation écrite de la ville d’Yzeure, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite à l'exception des dispositions de l'article L.122-5. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Logo de la ville d’Yzeure :
Le logo de la ville d’Yzeure est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment l’article L.711-1 et suivants dudit Code. Toute utilisation du logo de la ville d’Yzeure doit être soumise à autorisation.


Crédits photographiques
© Yzeure Com