État civil
• Rendez-vous carte nationale identité et passeport : 04 70 48 53 03• Affaires funéraires : 04 70 48 53 04
• État civil : 04 70 48 53 05
Pour une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, vous pouvez effectuer votre demande en ligne
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers. Le document demandé vous sera expédié par courrier postal, gratuitement.
Attention, certains prestataires, sans aucun lien avec la Ville, proposent un service payant pour effectuer la démarche à votre place.
La mise en place en 2017 par le ministère de l’Intérieur d’un nouveau dispositif national de recueil pour l’instruction et la délivrance des cartes nationales d’identité impose aux usagers de s’adresser à une commune équipée d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des empreintes digitales.
Prévue par le règlement européen du 20 juin 2019, la carte nationale d’identité électronique est d’un format carte de crédit. Très sécurisée, elle est dotée d’un composant électronique et d’un QR code où figurent l’état civil de la personne, son image et ses empreintes.
Rendez-vous
Les rendez-vous auprès du Bureau population se prennent soit via cette plateforme soit par téléphone au 04 70 48 53 00.
Demande
Deux possibilités
• retirer un formulaire dans une mairie avant le rendez-vous
• compléter une pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr (noter le numéro de la demande ou l’imprimer).
Attention ! Ces démarches en ligne sont totalement GRATUITES. N'acceptez pas de payer quoi que ce soit.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre en raison de la prise d’empreintes.
Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité (CNI)
La liste des pièces à fournir est à retrouver sur ce site.
Pour tout renseignement, contacter les services de la Préfecture au 04 70 48 30 00 ou ses services en ligne
La mise en place, en 2010, par le ministère de l’Intérieur d’un dispositif national de recueil pour l’instruction et la délivrance des passeports impose aux usagers de s’adresser à une commune équipée d’un dispositif de recueil, permettant la numérisation des empreintes digitales.
Validité
• les passeports des personnes majeures et des mineurs émancipés ont une validité de 10 ans
• les passeports des personnes mineures ont une validité de 5 ans
Rendez-vous
Les rendez-vous auprès du Bureau population se prennent soit via cette plateforme soit par téléphone au 04 70 48 53 00.
Demande
Deux possibilités
• retirer un formulaire dans une mairie avant le rendez-vous
• compléter une pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr (noter le numéro de la demande ou l’imprimer)
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait du titre en raison de la prise d’empreintes
Pièces à fournir pour une demande de passeport
La liste des pièces à fournir est à retrouver sur ce site.
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur quittant le territoire national sans l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire à télécharger
Elle doit être signée par l'un des parents et non plus par la mairie. Elle doit être présentée avec la photocopie de la carte d'identité du parent.
En cas de séparation ou de divorce, les deux parents doivent signer.
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Il est conseillé de vérifier au préalable les documents demandés.
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire et une procédure administrative sont réservées aux cas d’urgence renforcées.
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé en mairie par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois.
Pièces à fournir pour l'obtention d'une attestation d'accueil
La liste des pièces à fournir est à retrouver sur ce site.
Le délai d’obtention varie de 5 à 7 jours.
L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit pour le père, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge d’un an.
Principe
L’acte de reconnaissance d’un enfant établit un lien de filiation juridique entre l’auteur qui devient le parent et l’enfant reconnu. L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l’accord de l’autre. Un père non marié doit reconnaître son enfant. La mère n’y est pas tenue.
Il est recommandé d’établir l’acte de reconnaissance avant la naissance.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie ou ambassade.
Pièces justificatives à fournir
• carte nationale d’identité ou passeport.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• acte de naissance si l’enfant est déjà né.
• il est fortement recommandé au père de venir avec la pièce d’identité de la mère afin d’éviter les erreurs d’état-civil
Effets d’une reconnaissance sur le nom de famille
• en cas de filiation simple, l’enfant porte le nom de son seul parent.
• dans le cadre d’une filiation établie à l’égard des deux parents avant la naissance de l’enfant, au moment même de la déclaration de naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom de père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre chois par eux.
• en l’absence de déclaration conjointe devant l’officier d’état-civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom du père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un ou de l’autre.
• pour les parents non mariés ensemble qui auraient reconnu leur enfant séparément (l’un avant la naissance, l’autre après ou les deux après mais successivement), il existe une possibilité de changement de nom. Les parents intéressés doivent s’adresser à la mairie du domicile de l’enfant pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette procédure. Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit y consentie personnellement.
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage.
Il présente des extraits d'actes d'état-civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, adoption, divorce, décès...).
Demande de duplicata
En cas de perte ou de séparation/divorce, un duplicata du livret de famille peut être délivré. La demande est à déposer à la mairie du lieu de domicile. La pièce justificative à fournir est la carte nationale d’identité du demandeur. Le délai d'obtention est variable de 2 à 4 semaines et le livret est gratuit.
Le certificat de vie maritale ou certificat de concubinage permet de prouver que deux personnes vivent en union libre.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter ce site.
Le délai d'obtention varie de 1 à 3 jours.
L'Agence nationale des titres sécurisées, l'ANTS est la seule autorité à délivrer le permis de conduire. Les démarches s'effectuent en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/
Il est aussi possible d'obtenir un duplicata suite à perte ou vol de son permis, également de consulter le solde de points.
A la suite de la fermeture définitive des services délivrant les titres à la Préfecture, les démarches concernant le certificat d'immatriculation doivent maintenant s'effectuer en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/
Il est aussi possible
• de changer le titulaire du certificat d'immatriculation
• de déclarer la vente de son véhicule
• de modifier l'adresse de la carte grise
• de demander un duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration
• obtenir un certificat de non-gage
Attention : Des sites internet frauduleux copient l'apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Constat de décès
Vous devez d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas de mort violente, vous devez prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Pièces justificatives à fournir
• Carte nationale d’identité
• Livret de famille du défunt ou copie intégrale d’acte de naissance du défunt
• Certificat de décès délivré par le médecin
Transport de corps pour une autre commune
L’autorisation de transport de corps pour une autre commune délivrée par le maire a été remplacée par une déclaration préalable de transport de corps sans mise en bière transmise à la mairie du lieu de dépôt du corps par la société de pompes funèbres. La mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps doit délivrer une autorisation de fermeture de cercueil avant l’inhumation ou la crémation du corps.
Inhumation
Toute personne domiciliée ou décédée sur la commune d'Yzeure a le droit à une inhumation au cimetière d'Yzeure.
La mairie du lieu d’inhumation délivre un permis d’inhumer.
Pour toute inhumation dans le cimetière d'Yzeure, consulter le réglement.
Crémation
La mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps délivre une autorisation de crémation.
Concessions funéraires
Les tarifs des concessions sont consultables ici.
L'achat ou la modification d'une concession funéraire se fait uniquement sur rendez-vous.
Devis pompes funèbres
Conformément à l’article L 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les entreprises titulaires d’une habilitation funéraire ont l’obligation d’établir des devis conformes au modèle fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010.
• Pompes funèbres Sophie Krost : inhumation / crémation
• Pompes funèbres Irlinger : inhumation / crémation
• Pompes funèbres Krost : inhumation / crémation
En cas de mort violente, le procureur de la république donne au maire l’autorisation de délivrer le permis d’inhumation ou de crémation, après rapport du médecin légiste et enquête de la police.
Élections
• Élections-recensement : 04 70 48 53 06
Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6e vendredi précédant une élection afin de participer au scrutin.
Modalités
Soit en remplissant en ligne ce formulaire puis le déposer en mairie, accompagné des pièces justificatives, soit sur ce site.
Pièces justificatives à fournir
• Carte nationale d’identité en cours de validité (avec prorogation de 5 ans) ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription
• Justificatif de domicile
Les ressortissants européens
Un citoyen majeur de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales. L’inscription s’effectue à la mairie du domicile.
Pièces justificatives à fournir
• Carte nationale d’identité ou le passeport ou la carte de séjour, accompagné d’un justificatif de domicile
Modification d’adresse
Pour tout déménagement, même à l’intérieur de la commune, il convient d’informer le service concerné en mairie.
Vote par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour de l’élection par un électeur de son choix (le mandataire) inscrit dans la même commune, et auquel il donne mandat pour voter en ses lieu et place.
Les électeurs concernés ont la possibilité, pendant toute l’année, de s’adresser aux autorités compétentes afin de faire établir la procuration souhaitée. Ces autorités sont, en France, le commissariat de police, la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail, le Tribunal Judiciaire. Hors de France, l'ambassade ou le consulat.
La durée de validité de la procuration est, en principe, limitée à un seul scrutin. Toutefois, à la demande du mandant, la procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de la date d’établissement. Pour les Français établis hors de France, la procuration peut être établie pour une durée maximale de trois ans.
Le formulaire de procuration ne comprend plus de partie destinée au mandataire, il revient au mandant d’assurer l’information de son mandataire.
Soit les usagers impriment le formulaire de procuration, le complétent avant de le déposer auprès d’une autorité habilitée à établir les procurations, soit ils peuvent procéder à la demande de procuration en ligne puis la faire valider auprès d’une autorité habilitée à établir les procurations.
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Principe
Le recensement citoyen est une obligation légale qui doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
La mairie ou le consulat remet une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver, car elle est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un examen soumis à l’autorité publique (Brevet des collèges, baccalauréat, CAP, BEP… permis de conduire).
Aucun duplicata n’est délivré.
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile
Le délai d’obtention varie entre 1 et 3 jours.
Effets du recensement citoyen
Entre 17 et 18 ans, le jeune sera convoqué pour la Journée Défense et Citoyenneté. Celle-ci est une occasion de rencontre avec la communauté militaire et de découverte de ses métiers et spécialités.
A 18 ans, le jeune est inscrit d’office sur les listes électorales sous réserve qu’aucune modification ne soit intervenue.
Dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le recensement de la population est devenu annuel. Chaque année, à compter du troisième jeudi du mois de janvier et jusqu'à fin février, 8 % des logements sont recensés. Les personnes recensées sont informées par courrier du maire remis par les agents recenseurs. Participer au recensement est une obligation aux termes de la loi du 7 juin 1951 modifiée.
Enquêtes Insee
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee), par le biais de son enquêtrice locale, Mme Cormier, réalise régulièrement des enquêtes auprès des ménages. Ces derniers sont prévenus individuellement par courrier. Les enquêtes peuvent être menées par Internet, par téléphone ou en face à face au domicile des ménages. Le calendrier des enquêtes s’établit comme suit : Calendrier des enquêtes auprès des particuliers pour 2021 et 2022 | Insee, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire.